CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Cheap T’Chip éditrice du site https://www.cheaptchip.be et ses clients quelque soit le moyen de communication utilisé.

Toutes les réglementations, reprises dans les conditions ou autres documents du client, et qui dérogent à nos dispositions, nous lient uniquement si nous les avons acceptées expressément par écrit. L’absence de refus exprès à ces règles dérogatoires ne pourra dès lors jamais nous être opposée. Une exécution tacite de la convention ne pourra jamais être considérée comme une reconnaissance de notre part de ces règles dérogatoires.

L'inefficacité juridique de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'entraîne en aucune façon la nullité juridique des autres clauses.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA. Les augmentations des prix après la passation du contrat ne sont pas permises, à moins que l’augmentation du prix soit provoquée par des réglementations ou des dispositions légales.

Cheap T’Chip se réserve le droit d'ajuster ses prix selon l'offre et la demande.

Paiement

Le paiement s'effectue au moyen d’un virement bancaire à moins que nous n’acceptions expressément d’éventuelles autres conditions. Les factures doivent être payées à notre siège social ou sur notre compte en banque, mentionné sur la facture. Le paiement s'effectue en EUROS et la commande n'est validée qu'à réception du règlement.

Le consommateur est tenu de communiquer immédiatement à Cheap T’Chip toutes les erreurs dans les données communiquées ou indiquées.

Si nous devons exposer des frais judiciaires ou extra-judiciaires en vue de la récupération d’une créance, ceux-ci sont à charge du client, avec un minimum de 75 EUR pour les frais extra-judiciaires. Ces frais seront dus et exigibles dès que l’action d’encaissement est entamée.

Livraison

Sauf s'il en a été convenu autrement, le lieu de livraison sera la dernière adresse du domicile du consommateur communiquée à Cheap T’Chip. Le moyen de livraison habituel est le colis postal, cependant, Cheap T’Chip se réserve le droit de choisir un autre canal de livraison pour autant que la livraison ait lieu au domicile du client.

Cheap T’Chip ajoutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais au prochain lot de fabrication. Au cas où la livraison prendrait du retard suite à une rupture (temporaire) de stock, ou pour d’autres raisons, ou au cas où une livraison ne pourrait pas, ou pas entièrement être effectuée, le consommateur en recevra communication au plus tard un mois après avoir payé sa commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d’annuler sa commande sans les moindres frais.

Au cas où la livraison d’une marchandise commandée s’avérerait impossible, Cheap T’Chip fera tout ce qui est en son pouvoir afin de mettre un article de substitution à la disposition du consommateur. Finalement, lors de la livraison il sera indiqué clairement et intelligiblement que la livraison se rapporte à un article de substitution. Le délai à vue ne peut pas être exclu en cas d’articles de substitution. Les frais de renvoi sont à la charge de Cheap T’Chip sauf s'il en a été convenu autrement.

Non-conformité de la livraison
En cas de divergence entre les produits commandés et les produits présentés à la livraison, il en va de la responsabilité du client de refuser les produits et d'en aviser dans un délai de sept jours le service clients de Cheap T’Chip. Aussitôt que le refus du colis aura été confirmé et celui-ci renvoyé à Cheap T'Chip, un nouvel envoi sera effectué. Aucun frais ne sera imputé au client dans ces conditions.

En cas d'avis de passage, le client a la même responsabilité de vérifier le contenu du colis au bureau de Poste et de refuser celui-ci si une erreur est constatée. Il en va de la responsabilité du client de refuser les produits et d'en aviser dans un délai de sept jours le service clients de Cheap T’Chip. Aussitôt que le refus du colis aura été confirmé, un nouvel envoi sera effectué. Aucun frais ne sera imputé au client dans ces conditions.

Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés et pourtant acceptés à la livraison, le transport de retour des produits en nos locaux sera à la charge exclusive du client.

Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu’au paiement intégrale de leur prix en principal et en intérêt.

Nous sommes en droit de reprendre les biens sans mise en demeure préalable au cas où l’acheteur ne respecte pas l’une des obligations quelconques de la convention, sans préjudice de nos autres droits en vertu de la loi. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Le client est dans l’obligation de nous informer sans délai par écrit du fait que des tiers font valoir des droits, y compris la pratique d’une saisie par des tiers sur des biens qui font l’objet d’une réserve de propriété en notre faveur. De plus, le client doit immédiatement faire savoir aux tiers que ces biens sont notre propriété.

Cheap T’Chip reste propriétaire de la propriété intellectuelle des solutions qu’il développe. Le client ne peut donc faire usage et/ou publicité des détails techniques des solutions développées que ce soit pour son propre compte ou pour autrui.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique à la date de passation du contrat. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Dans la mesure autorisée par le droit belge, nous ne garantissons pas que les biens n’enfreignent pas les droits des tiers.

Cheap T’Chip ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans tous les cas et dans la plus large mesure autorisée par le droit belge, notre responsabilité totale est limitée vis-à-vis de vous au prix (hors TVA) des biens qui ont donnés lieu au dommage, tels qu’ils vous ont été facturés. Nous ne sommes pas responsable de tout dommage subi par des personnes ou des biens conformément à la loi du 25 février 1991 si ce dommage est causé (conjointement) par la faute de la victime.

Les images, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement indicatif pour vous aider dans votre choix. En conséquence, la responsabilité de Cheap T’Chip ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur lesdits images, textes, graphismes, informations et caractéristiques.

Cheap T’Chip ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente en raison d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité du produit ou composants du produit chez ses fournisseurs, d'un cas de force majeure, d'une perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transports et/ou de communications, d'une inondation, d'un incendie.

Garantie

À moins que la législation ne prévoie formellement autrement, le produit acheté par le consommateur est garanti contre toute faute de matériel et de fabrication et ce, pour une période après la date d’achat (comme indiquée sur la facture) de 1 an. Nous attirons votre attention sur le fait que le bois est un produit naturel et qu'il évolue donc en couleur et en forme au gré des saisons.

Au cas où, durant la période de garantie indiquée, un défaut de matériel et / ou de fabrication (ceci à l’appréciation de Cheap T’Chip) apparaîtrait, Cheap T’Chip aura le droit de choisir entre une réparation gratuite ou bien le remplacement du produit. Une réparation ou un remplacement du produit n’entraîne pas un renouvellement et / ou une prolongation de la durée de garantie.

Le consommateur ne pourra pas faire valoir la garantie si le produit a été traité sans précaution ou mal utilisé, s’il a été réparé par d’autres que Cheap T’Chip, si le produit a été négligé ou si la preuve de garantie, la facture, ne peut être présentée.

En cas de réparation sous garantie, les frais d’envoi à Cheap T Chip et les frais de renvoi au client sont à la charge du destinataire.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et considérées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Cheap T’Chip pour obtenir une solution amiable.

Toutes les conventions, régies par les présentes conditions seront soumises au droit belge.. En cas de contestation, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de Cheap T’Chip sont compétents. En outre, nous avons le droit d’initier une procédure devant les tribunaux compétents en vertu du droit commun.